Zéro entraînement
Aucune donnée client n'entraîne de modèle d'IA, ni les nôtres, ni ceux de nos fournisseurs. Cet engagement est contractuel.
Sécurité & conformité
Vos dossiers relèvent du secret professionnel.
Notre architecture aussi.
Chaque choix technique de Themis découle d'une exigence simple : ce qui entre dans votre cabinet n'en sort pas. Voici nos engagements, et ce qu'ils signifient concrètement.
Nos engagements
Sept engagements, tenus par l'architecture.
Pas de promesses vagues : chaque engagement correspond à un dispositif technique ou contractuel précis, que vos équipes peuvent vérifier.
Zéro rétention
Les modèles s'exécutent en région UE : aucune conservation de vos requêtes ni de vos documents par le fournisseur de modèles.
Hébergement UE
Base de données, documents et traitements d'IA sont hébergés et opérés en Union européenne, sous le RGPD.
Chiffrement
Vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos (AES-256).
Secret professionnel
Conçu pour : sous-traitant RGPD engagé par contrat, contrôle d'accès fin par rôle, journal d'audit.
Sous-traitance maîtrisée
Une chaîne de sous-traitants courte et documentée, chacun couvert par une analyse d'impact (AIPD).
Réversibilité
Vos données restent les vôtres : documents et factures téléchargeables à tout moment, et 30 jours après la fin du contrat pour tout exporter.
Tout est documenté.
Liste des sous-traitants, analyses d'impact (AIPD) et accord de traitement des données (DPA) disponibles sur demande.
Demander le DPAPosture de conformité
Notre conformité, en toute transparence.
Un état des lieux factuel et documenté, domaine par domaine. Voici où nous en sommes, précisément.
RGPD
Conforme
Conforme
Registre des traitements, analyses d'impact par sous-traitant, DPA sur demande.
ISO 42001
Certification en préparation
Certification en préparation
Notre système de management de l'IA suit le référentiel ISO 42001 ; nous préparons cette certification.
Facturation électronique
Format prêt
Format prêt
Chaque facture validée est un Factur-X (EN 16931), export FEC intégré. Raccordement à une plateforme agréée en cours.
Architecture de souveraineté
Vos données sont hébergées et traitées en Union européenne.
Le trajet d'une donnée dans Themis est court, chiffré et auditable : du dépôt de la pièce à la réponse de l'assistant.
Union européennerésidence des données · eu-west
01
Vos données
Dossiers, pièces et écritures restent la propriété exclusive du cabinet.
origine · cabinet02
Chiffrement
Chiffrées en transit et au repos, sur une infrastructure certifiée ISO 27001.
TLS 1.2+ · AES-25603
Zéro rétention
Ni journalisation ni stockage durable chez le fournisseur de modèles.
retention = 0 · training = offStockage, base de données et inférence IA restent en région européenne.
Garanties contractuelles
Jamais d'API grand public
Uniquement des infrastructures d'entreprise sous contrat, en région européenne : aucun transfert vers des services destinés au grand public.
Aucune donnée stockée
Le fournisseur de modèles ne journalise ni ne stocke vos requêtes et vos documents : la rétention est désactivée par contrat et par configuration.
Aucune donnée d'entraînement
Rien de ce qui transite par Themis n'alimente l'entraînement d'un modèle, ni le nôtre, ni celui d'un tiers.
Questions fréquentes
Les réponses que votre cabinet est en droit d'exiger.
Des réponses directes, sans jargon : celles que nous donnons aux cabinets qui nous auditent.
Mes données servent-elles à entraîner des modèles d'IA ? +
Non, jamais. Ni vos documents, ni vos requêtes, ni vos échanges avec l'assistant ne sont utilisés pour entraîner un modèle, qu'il s'agisse des nôtres ou de ceux de nos fournisseurs. Cette garantie est contractuelle et architecturale : nous utilisons exclusivement des offres d'IA d'entreprise où l'entraînement sur les données clients est désactivé.
Où mes données sont-elles hébergées ? +
En Union européenne. La base de données et le stockage des documents sont à Paris, avec des sauvegardes en Irlande, et l'inférence des modèles d'IA est opérée en région européenne, sous le RGPD.
Quels modèles d'IA utilisez-vous et où s'exécutent-ils ? +
Des modèles de dernière génération, hébergés dans des centres de données situés en Union européenne. Nous n'utilisons jamais d'API grand public : uniquement des infrastructures sous contrat d'entreprise, en région européenne.
Quelle rétention chez le fournisseur de modèles ? +
Aucun stockage. Le fournisseur de modèles ne journalise pas vos requêtes et ne stocke ni vos requêtes ni vos documents : seul subsiste un cache technique en mémoire, effacé sous 24 heures. Ce fonctionnement est encadré par contrat.
Comment le secret professionnel est-il protégé ? +
Par construction. En tant que sous-traitant RGPD engagé par contrat, vos données sont chiffrées en transit comme au repos et hébergées en Union européenne. Les accès sont contrôlés finement par rôle au sein du cabinet et journalisés, et aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle.
Qui sont vos sous-traitants ? +
Une liste courte et documentée : hébergement, infrastructure d'IA et services techniques, chacun couvert par une analyse d'impact. La liste complète de nos sous-traitants et notre DPA sont disponibles sur simple demande.
Mes données sont-elles chiffrées ? +
Oui, systématiquement : en transit et au repos. Le chiffrement s'ajoute au contrôle d'accès par rôle et au journal d'audit.
Puis-je récupérer mes données si je pars ? +
Oui. Vos documents et factures sont téléchargeables à tout moment. À la fin du contrat, vos données restent accessibles 30 jours pour les exporter, avec notre aide sur demande. La réversibilité est un engagement contractuel : vos données ne sont jamais captives.
Êtes-vous conformes au RGPD et à l'AI Act européen ? +
RGPD : oui, hébergement en UE, registre des traitements, analyses d'impact et DPA. AI Act : notre démarche de conformité est structurée et suivie ; nous préparons la certification ISO 42001 correspondante.
L'avocat garde-t-il la maîtrise ? +
Toujours. L'IA assiste (elle recherche, prépare, structure et cite ses sources), mais elle ne décide jamais. Chaque production est vérifiable référence par référence, et reste sous le contrôle et la responsabilité de l'avocat.
DPA · questionnaire de sécurité · AIPD
Vos équipes ont des questions ?
Les nôtres ont les réponses.
Envoyez-nous votre questionnaire de sécurité, ou demandez notre DPA et la liste de nos sous-traitants : réponse sous 24 h ouvrées.
DPA SUR DEMANDE · LISTE DES SOUS-TRAITANTS DOCUMENTÉE · RÉPONSE SOUS 24 H OUVRÉES